Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Vanuatu Sessional Legislation (French)

Bi�re (Droits) (Modification) 2000

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 3 DE 2000 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier la Loi No. 53 de 1989 sur la Bière (Droits) afin d’augmenter le barème des droits prélevés sur la bière brassée de 60 VT par litre à 83 VT par litre.

MARS 2000

Le ministre des Finances et de
la Gestion économique,

MORKING STEVENS IATIKA

--------------------------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 3 DE 2000 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de l’Annexe 1.
2. Entrée en vigueur.

----------------------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 3 DE 2000 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Portant modification de l’Annexe 1 de la Loi No. 53 de 1989 sur la Bière (Droits).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

MODIFICATION DE L’ANNEXE 1

1. L’Annexe 1 de la loi No. 53 de 1989 sur la Bière (Droits) est modifiée en supprimant les mots et chiffres "60 VT par litre" remplacés par "83 VT par litre".

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entre en vigueur le 1er avril 2000.

--------------------------------------------------