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Bi�re (Droits) (Modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le projet de Loi modifie la Loi No. 53 de 1989 sur la bière (droits) en augmentant le taux de droit sur la bière brassée en vue de la vente de 83 VT par litre à 100 VT par litre.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BIÈRE (DROITS) (MODIFICATION)

Modifiant la Loi No. 53 de 1989 sur la bière (droits)

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1. Modification

La Loi No. 53 de 1989 sur la bière (droits) est modifiée conformément à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2002.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 53 DE 1989 SUR LA BIÈRE (DROITS)

1. Annexe 1

Supprimer "83 VT par litre", remplacer par "100 VT par litre".

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