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Commission des Affaires Financi�resde Vanuatu (Modification) 2009

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 40 DE 2009 SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIèRES DE VANUATU (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 22/01/2010
Entrée en vigueur: 28/04/2010

LOI N° 40 DE 2009 SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur la Commission des affaires financières de Vanuatu [CAP 229].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant:

1. Modification

La Loi sur la Commission des affaires financières de Vanuatu [CAP 229] est modifiée selon l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU (MODIFICATION) [CAP 229]

1. Annexe – Après le point 15

Insérer

“16 Loi Nº 38 de 2009 sur les fondations

17 Loi Nº 39 de 2009 sur les sociétés en commandite étrangères”