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Conseil de Révision des Traitements de l'état (Modification) 2008

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° DE 2008 SUR LE CONSEIL DE RÉVISION DES TRAITEMENTS DE L’ÉTAT (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification

2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° DE 2008 SUR LE CONSEIL DE RÉVISION DES TRAITEMENTS DE L’ÉTAT (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi Nº20 de 1998 sur le Conseil de révision des traitements de l’État.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modification
La Loi Nº 20 de 1998 sur le Conseil de révision des traitements de l’État est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI N° 20 DE 1998 SUR LE CONSEIL DE RÉVISION DES TRAITEMENTS DE L’ÉTAT

1 Sous-alinéa 13.1)a)i)
Abroger le sous-alinéa.

2 Sous-alinéas 13.1)a)ii), iii), iv), v), vi), vii) et viii)
Renuméroter les sous-alinéas qui deviennent i), ii), iii), iv), v), vi) et vii)

3 Alinéas 13.1)b), c) et e)
Supprimer et remplacer "viii)" par "vii)"