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Finances (2004) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES (2004)
NO. 32 DE 2003

Sommaire

1. Affectation
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 01/01/2004

LOI DE FINANCES (2004)
NO. 32 DE 2003

Portant affectation des crédits pour les dépenses du Gouvernement au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2004.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Affectation

Les crédits d’un montant de 8.515.775.588 VT doivent être émis des fonds du Gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant le 31 décembre 2004 et sont affectés tel que spécifié à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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