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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaire (No.25. 2014) 2014

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DE FINANCES COMPLéMENTAIRES (2014) Nº 25 DE 2014

Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 07/08/2014
Entrée en vigueur: 08/08/2014


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2014) Nº 25 DE 2014

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 287 923 168 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2014 est affecté conformément à l’Annexe 1.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2014 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Ministère/ Service
Description
Centre de coûts, programme/activité et plan comptable
Affectation complémentaire de 2014 au Parlement (VT)
Bureau du Premier ministre
Décision du CRTE (GRT) pour la Police
2602 – MPFA - OVER
97 306 950
Cabinet juridique de l’État
Supplément d’indemnité pour compétences particulières de l’Attorney Général
11AA – CFAA – OVER
12 000 000
Parlement
Réunion parlementaire UE – ACP
3512 – MFCB – OVER
100 000 000
Ministère des Finances et Gestion économique
Jeux interactifs
3602 – MFFC – OVER
7 500 000
Ministère du Changement climatique, Adaptation, Risques naturels, Météorologie et Énergie
Subvention à l’école de White Sand
1701-MGFA-OVER
31 116 218
Ministère de la Santé




Visites des médecins & Orientation des malades vers des hôpitaux
61QB-MHCA-OVER
2 155 149

Hôpital Central de Port-Vila
61RB-MHCA-PAYR
7 334 049

Hôpital de Lenakel
61RG-MHCA-PAYR
1 252 440

Hôpital de la Région Nord
61SB-MHCA-PAYR
3 871 349

Mini hôpital de Torba
61SD-MHCA-PAYR
730 731

Hôpital de Norsup
61SF-MHCA-PAYR
1 049 508

Hôpital de Lolowai
61SG-MHCA-PAYR
1 009 105

Centre de soins communautaires de la province de Shéfa
61RH-MHCB-PAYR
3 900 494

Centre de soins communautaires de la province de Taféa
61RI-MHCB-PAYR
264 600

Centre de soins communautaires de la province de Torba
61SH-MHCB-PAYR
400 143

Centre de soins communautaires de la province de Sanma
61SI-MHCB-PAYR
3 876 078

Centre de soins communautaires de la province de Penama
61SJ-MHCB-PAYR
687 225

Centre de soins communautaires de la province de ShéfaCommunity Centre de soins communautaires de la province de Malampa
61SK-MHCB-PAYR
1 790 290

Achats de médicaments
61VX-MHCD-OVER
11 678 839
Total du ministère de la Santé


40 000 000
Total Affectations Complémentaires


287 923 168


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