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Programme Internationale pour la Conservation des Dauphins 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2003 SUR L’ACCORD SUR LE PROGRAMME INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DES DAUPHINS

Sommaire

1. Ratification
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2003 SUR L’ACCORD SUR LE PROGRAMME INTERNATIONAL POUR LA CONSERVATION DES DAUPHINS

Portant ratification de l’Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Ratification

1. L’Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins 1998 est ratifié.
   
2. Une copie de l’Accord est jointe à la présente Loi.
   

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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