Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Vanuatu Sessional Legislation (French)

Regroupement des Droits de Douane � l'Importation (modification) 1998

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 8 DE 1998 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À
L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de la Loi principale.
2. Entrée en vigueur.
   

---------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 8 DE 1998 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À
L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation (modifié) ("la Loi principale").

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE LA LOI PRINCIPALE

1. La Loi principale est modifiée:
   
   1. en abrogeant l’article 3);
      
   2. en abrogeant l’Annexe 1 remplacée par l’Annexe 1 de la présente Loi;
      
   100. en abrogeant l’Annexe 3 remplacée par l’Annexe 2 de la présente Loi.
        

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entrera en vigueur le 1er juillet 1998.

-----------------------------------