Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Vanuatu Sessional Legislation (French)

Regroupement des Droits de Douane � l'Importation (modification) 2000

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 9 DE 2000
RELATIVE AU REGROUPEMENT DES
DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION
(CAP. 91) (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier la Loi relative au Regroupement des droits de douanes à l’importation.

L’article 1 prévoit l’augmentation des taux de droits de douanes à l’importation de divers produits.

La présente Loi entre en vigueur le 1er avril 2000, à l’exception de la modification se rapportant au numéro tarifaire 3604.1000 qui est censée être entrée en vigueur le 1er décembre 1999.

MARS 2000

Le ministre des Finances et de la
Gestion économique,

MORKING STEVENS IATIKA

----------------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 9 DE 2000
RELATIVE AU REGROUPEMENT DES
DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION
(CAP. 91) (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de l’Annexe 1
2. Entrée en vigueur

-------------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 9 DE 2000
RELATIVE AU REGROUPEMENT DES
DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION
(CAP. 91) (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi relative au Regroupement des droits de douanes à l’importation (CAP. 91).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE L’ANNEXE 1

1. L’Annexe 1 de la loi relative au Regroupement des droits de douanes à l’importation (CAP. 91) est modifiée en supprimant à ladite Annexe les taux des droits d’importation correspondant aux numéros tarifaires de la Colonne 1 du Tableau remplacés par les taux des droits de la colonne 2 du Tableau correspondant aux numéros tarifaires.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entre en vigueur le 1er avril 2000, à l’exception de la modification se rapportant au numéro tarifaire 3604.1000 qui est censée être entrée en vigueur le 1er décembre 1999.

---------------------------------------------------