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Radiodiffusion et T�l�vision (Modification) 2018

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 21 DE 2018 SUR LA RADIODIFFUSION ET TéLéVISION (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 06/07/2018
Entrée en vigueur : 27/07/2018

LOI N° 21 DE 2018 SUR LA RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la Radiodiffusion et la télévision [CAP 214].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur la Radiodiffusion et la télévision [CAP 214] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal official.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION [CAP 214]

1. Alinéas 10. 1) c), d), e) et f)

Abroger les alinéas.

2. Alinéa 17. 1)c)

Supprimer et remplacer « dans l’exercice ordinaire de ses fonctions », par« grâce aux droits perçus dans le cadre de la prestation de ses services »

3. Articles24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 54

Abroger les articles .