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Taxis (modification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2003 SUR LE RÈGLEMENT CONJOINT RELATIF AUX TAXIS (MODIFICATION).

Exposé des motifs

Le projet de loi modifie les articles 23 et 24 du Règlement conjoint No. 36 de 1966 relatif aux taxis en créant de nouveaux niveaux de peine pour les infractions à la loi et aux arrêtés ministériels et régionaux.

Joe Natuman

Ministre de l’Intérieur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

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LOI NO. DE 2003 SUR LE RÈGLEMENT CONJOINT RELATIF AUX TAXIS (MODIFICATION).

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI NO. DE 2003 SUR LE RÈGLEMENT CONJOINT RELATIF AUX TAXIS (MODIFICATION).

Portant modification du Règlement conjoint No. 36 de 1966 relatif aux taxis.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modifications
   

Le Règlement conjoint No. 36 de 1966 relatif aux taxis est modifié tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur
   

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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ANNEXE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONJOINT NO. 36 DE 1966 RELATIF AUX TAXIS

1 Alinéa 23 a)

Supprimer et remplacer "50.000" par "100.000".

2 Alinéa 23 b)

Supprimer et remplacer "20.000" par "50.000".

3 Alinéa 23 c)

Supprimer et remplacer "10.000" par "30.000".

4 Alinéa 24 2)

Supprimer et remplacer "10.000" par "20.000".

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