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T�l�comunications (Modifications) 2009

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 31 DE 2009 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 19/10/2009
Entrée en vigueur : 27/11/2009

LOI Nº 31 DE 2009 RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi relative aux télécommunications, Chapitre 206.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi relative aux télécommunications, Chapitre 206, est modifiée tel qu’il est prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, CHAPITRE 206

1. Article 1 (définition de “opérateur”)

Supprimer et remplacer la définition par,

“opérateur” désigne :
a) une personne titulaire d’une licence l’autorisant à opérer un système de télécommunications conformément à l’Article 16 ;

2. une personne qui offre ou a le droit d’offrir des services de télécommunications conformément à la Loi Nº de 2009 sur la règlementation des télécommunications et des radiocommunications.”

2. Articles 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 36 et 46

Abroger les articles.