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Taxe sur les Débits Bancaires 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 26 DE 2003 RELATIVE À LA TAXE SUR LES DÉBITS BANCAIRES

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003

Entrée en vigueur: 01/01/2004

LOI NO. 26 DE 2003 RELATIVE À LA TAXE SUR LES DÉBITS BANCAIRES

Portant modification de la Loi No. 26 de 2002 relative à la taxe sur les débits bancaires.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Modifications

La Loi No. 26 de 2002 relative à la taxe sur les débits bancaires est modifiée comme l’établit l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2004.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA
LOI NO. 26 DE 2003 RELATIVE À LA TAXE SUR LES DÉBITS BANCAIRES

1. Article 4

Supprimer et remplacer “1.000” par “5.000”.

2. Annexe (Point 1 du Tableau des montants de la taxe sur les débits)

Supprimer et remplacer “1.000” par “5.000”.

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